CGVU

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)

Préambule

Les présentes CGVU détaillent les droits et obligations de la société AKEEN, SAS au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811 180 421, dont le siège social est situé au 5 Avenue Ingres, 75016 Paris, et de ses clients dans le cadre de la fourniture de services tels que bilans de compétences, coaching, formations, et programmes sur mesure. Toute utilisation des services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGVU.

1. Objet

Les CGVU régissent la mise à disposition de plateformes dédiées à la mobilité et à la gestion de carrière, les prestations de bilans de compétences, les séances de coaching (individuel ou collectif), les formations en présentiel ou en ligne, les programmes sur-mesure. Chaque prestation fait l’objet d’un devis ou d’un bon de commande définissant les modalités spécifiques.

2. Utilisation des Services

2.1 Inscription et Compte utilisateur

L’accès à certains services d’AKEEN (plateformes numériques, programmes de coaching, bilans de compétences, formations en ligne) nécessite la création préalable d’un compte utilisateur. Cette inscription est obligatoire pour identifier l’utilisateur de manière unique, personnaliser l’expérience et garantir un suivi adapté aux prestations choisies, accéder à des contenus ou outils réservés (documents pédagogiques, vidéos, outils d’analyse, etc.).

Création d’un compte : l’utilisateur doit remplir un formulaire en ligne comprenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, numéro de téléphone, et autres données nécessaires selon les services (par exemple, poste ou entreprise pour des programmes professionnels). Un e-mail de confirmation est envoyé pour valider l’inscription et activer le compte. Le mot de passe doit répondre à des critères de sécurité définis par AKEEN (longueur minimale, caractères spéciaux, etc.). L’utilisateur est invité à ne jamais partager son mot de passe et à le changer régulièrement pour garantir la sécurité de son compte.

AKEEN peut demander des documents supplémentaires pour vérifier l’identité ou la qualité du client dans le cadre de certains services spécifiques (par exemple, pour des bilans de compétences ou formations certifiantes).

L’utilisateur accepte de ne pas utiliser son compte à des fins frauduleuses ou non autorisées (partage de compte, activités illégales, etc.). L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l’ensemble des actions effectuées à partir de son compte. En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’utilisateur doit immédiatement informer AKEEN pour que des mesures correctives soient prises. Il est strictement interdit d’accéder au compte d’un autre utilisateur sans autorisation écrite. Une telle action sera considérée comme une violation grave des présentes CGVU.

Les contenus accessibles depuis le compte (supports de formation, outils, vidéos) sont destinés à un usage personnel ou professionnel strictement limité au cadre défini par le contrat.

2.2 Accès aux services

L’accès aux services proposés par AKEEN (formations, bilans de compétences, plateformes numériques, programmes de coaching) est conditionné par la création préalable d’un compte utilisateur conforme aux dispositions de la section 2.1. Certains services peuvent nécessiter une validation supplémentaire (par exemple, acceptation d’un devis ou bon de commande signé).

Pour les services payants, l’accès est activé uniquement après réception du paiement ou de l’acompte requis, conformément aux modalités indiquées dans le contrat ou le bon de commande. Les factures doivent être réglées dans les délais impartis pour garantir la continuité d’accès.

L’accès aux services est accordé pour une durée définie dans le contrat ou les conditions spécifiques de l’offre. Toute prolongation doit faire l’objet d’un accord écrit.

L’accès aux services peut être suspendu dans les cas suivants : maintenance technique ou mise à jour, défaut de paiement, violation des conditions générales par l’utilisateur. Si un comportement abusif ou frauduleux est détecté (par exemple, tentative d’extraction massive des contenus), AKEEN se réserve le droit de désactiver l’accès sans préavis. L’utilisateur s’engage à ne pas partager ses identifiants avec un tiers. Toute connexion suspecte détectée peut entraîner une suspension temporaire du compte pour sécurisation.

En cas de problème technique lié à l’accès ou au fonctionnement des services, les utilisateurs peuvent contacter le support via : contact@akeen.net.

3. Prix et Modalités de Paiement

3.1 Tarifs

Les prix des prestations d’AKEEN (bilans de compétences, coaching, formations, programmes) sont fixés selon un barème défini ou sur devis personnalisé en fonction des besoins spécifiques du client. Pour les services personnalisés, un devis détaillé est établi, précisant la nature des prestations, leur durée, et le coût total estimé. Ce devis doit être approuvé et signé par le client avant le démarrage des prestations. Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) et majorés du taux de TVA applicable au moment de la facturation.

• Modalités

Pour les prestations personnalisées ou nécessitant une préparation préalable (par exemple, bilans de compétences ou formations sur mesure), un acompte de 30 % du montant total est exigé à la commande. L’acompte est non remboursable, sauf en cas de résiliation par AKEEN ou de force majeure. Les paiements sont répartis selon l’échéancier suivant, sauf indication contraire dans le contrat : 30 % à la commande (acompte), 30 % à mi-parcours, selon l’avancement des prestations et 40 % à l’issue de la prestation, à réception des livrables finaux ou de la confirmation d’achèvement. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire (les coordonnées bancaires d’AKEEN sont jointes aux factures), par carte bancaire. AKEEN n’accepte pas les paiements en espèces ou par chèque.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont appliquées à partir du jour suivant l’échéance, sans nécessité de mise en demeure préalable : taux (Trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur), calcul (les pénalités s’appliquent au montant TTC restant dû).Une indemnité forfaitaire de 40 € est également due pour frais de recouvrement, conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce. AKEEN se réserve le droit de suspendre l’accès aux services ou de retarder l’exécution des prestations en cas de non-paiement. Si le paiement n’est pas régularisé dans un délai de 15 jours suivant une mise en demeure, AKEEN pourra engager une procédure de recouvrement judiciaire. Les frais engagés seront à la charge du client.

En cas d’annulation par le client après le paiement de l’acompte, celui-ci reste acquis à AKEEN pour couvrir les frais initiaux (préparation, réservation, mobilisation des ressources). Pour les prestations en cours, le client est tenu de régler la partie déjà réalisée au prorata. En cas d’annulation pour force majeure (définie à la section 8.5), les sommes versées pourront être remboursées ou reportées sur une prestation ultérieure, selon un accord entre les parties.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Ce droit s’applique exclusivement aux clients consommateurs (particuliers) ayant conclu un contrat à distance ou hors établissement. Les entreprises ou professionnels n’en bénéficient pas, sauf accord spécifique mentionné dans le contrat. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux services intégralement exécutés avant la fin du délai de 14 jours, sous réserve que l’exécution ait commencé après l’accord exprès du client.

5. Propriété Intellectuelle

• Titularité des droits

Tous les éléments composant les services d’AKEEN, incluant mais non limités à : les textes, les illustrations, graphismes, logos, vidéos, supports pédagogiques, les outils logiciels, algorithmes, programmes informatiques et bases de données, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle conformément aux lois en vigueur, notamment le Code de la propriété intellectuelle français. Ces éléments restent la propriété exclusive d’AKEEN ou de ses partenaires, lorsque ces derniers ont concédé une licence d’utilisation ou de représentation à AKEEN.

• Utilisation autorisée par le client

AKEEN concède au client un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et limité dans le temps aux prestations effectuées. Ce droit d’utilisation comprend : la consultation des supports pédagogiques et outils fournis dans le cadre des formations, coachings ou bilans. L’exploitation des livrables ou recommandations fournis dans le cadre des prestations pour un usage interne à l’organisation du client.

Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la diffusion, l’adaptation, la commercialisation ou la mise à disposition à des tiers, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’AKEEN.

• Protection des livrables et supports

Les livrables, supports pédagogiques et documents fournis par AKEEN (par exemple, rapports de bilans de compétences, guides de formation, vidéos de coaching) sont strictement réservés à l’usage défini dans le contrat ou bon de commande, soumis à des restrictions de diffusion en dehors des équipes ou collaborateurs explicitement mentionnés dans le cadre de la prestation. AKEEN se réserve le droit de marquer ses documents (watermark, mentions légales) pour en garantir la traçabilité.

• Réutilisation des créations

Le client ne peut en aucun cas modifier ou altérer les créations, supports ou logiciels mis à disposition, intégrer tout ou partie des créations d’AKEEN dans d’autres supports ou systèmes, en dehors des conditions prévues au contrat. Toute réutilisation non autorisée des créations par le client entraînera des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la réglementation en vigueur.

• Sanctions en cas de violation

En cas de violation des droits d’AKEEN, AKEEN pourra suspendre ou résilier les services fournis, sans préavis, et sans préjudice de toute action en dommages et intérêts. Une indemnisation proportionnelle au préjudice subi pourra être demandée, incluant les frais de recouvrement des droits et d’action en justice.

5.6 Liens avec les partenaires tiers

Certains contenus ou outils fournis par AKEEN peuvent inclure des éléments appartenant à des tiers (images, logiciels, marques). Ces éléments sont utilisés sous licence ou avec l’autorisation explicite des propriétaires et restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Le client est tenu de respecter les conditions spécifiques relatives à ces éléments tiers, lesquelles sont communiquées dans les documents contractuels ou annexes.

• Création de contenu par le client

Si, dans le cadre des services, le client fournit des contributions (textes, photos, idées, etc.), le client garantit que ces contributions ne portent pas atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image, etc.). AKEEN bénéficie d’un droit d’utilisation libre de ces contributions, limité à l’exécution des prestations et aux références commerciales (avec accord explicite du client pour des usages externes).

5.8 Droits dérivés

Les logiciels, méthodologies ou outils développés dans le cadre des prestations restent la propriété d’AKEEN, sauf stipulation contraire dans le contrat. AKEEN pourra les réutiliser pour d’autres clients ou projets sans restriction.

• Obligations du client

Le client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’AKEEN, directement ou indirectement, à informer ses collaborateurs des restrictions d’utilisation des contenus fournis par AKEEN.

En cas de suspicion d’utilisation abusive ou frauduleuse des contenus, AKEEN pourra exiger la restitution ou la destruction des documents concernés.

6. Données Personnelles

6.1 Politique générale de protection des données

AKEEN s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée. Toutes les données personnelles collectées sont traitées de manière légale, loyale, transparente, et uniquement pour des finalités explicites et légitimes.

6.2 Finalités de la collecte des données

Les données personnelles des clients et utilisateurs peuvent être collectées dans les cas suivants :

• Création d’un compte utilisateur pour accéder aux services.
• Gestion des inscriptions à des formations, bilans de compétences, ou programmes.
• Communication et échanges dans le cadre des prestations de coaching.
• Envoi d’informations commerciales ou promotionnelles (avec consentement préalable).
• Amélioration continue des services via des analyses anonymisées des données.
• Respect des obligations légales (facturation, comptabilité, etc.).

6.3 Données collectées

Les types de données susceptibles d’être collectées comprennent :

• Données d’identification: nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance.
• Données professionnelles: intitulé de poste, secteur d’activité, entreprise, expériences professionnelles.
• Données spécifiques aux prestations: informations fournies lors des bilans de compétences, coachings, ou formations.
• Données techniques: adresse IP, données de connexion et de navigation sur le site.
• Données sensibles(rarement collectées et uniquement avec consentement explicite) : par exemple, dans le cadre d’accompagnements spécifiques.

6.4 Base légale des traitements

AKEEN traite les données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution contractuelle: gestion des prestations commandées par le client.
• Consentement: envoi d’e-mails marketing, collecte de données sensibles.
• Obligations légales: gestion des factures, conformité fiscale.

• Intérêt légitime : amélioration des services et suivi des performances.

6.5 Partage des données

AKEEN garantit la confidentialité des données collectées et ne partage ces informations qu’avec :

• Les partenaires ou sous-traitantsnécessaires à l’exécution des services (formateurs, coachs, hébergeurs).
• Les autorités compétenteslorsque la loi l’exige (administration fiscale, judiciaire, etc.).
• Services tiers: pour l’hébergement, la gestion des e-mails ou les outils d’analyse, sous réserve d’accords garantissant la conformité RGPD.

AKEEN ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.

6.6 Durée de conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir :

• Données liées à un contrat : pendant la durée de la relation commerciale et 5 ans après sa fin (prescription légale).
• Données marketing : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après la dernière interaction.
• Données comptables : 10 ans conformément aux obligations fiscales.

Au-delà de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées.

6.7 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

• Droit d’accès: obtenir une copie des données personnelles traitées.
• Droit de rectification: corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement: demander la suppression des données dans certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement: restreindre l’utilisation des données dans des cas spécifiques.
• Droit à la portabilité: recevoir les données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d’opposition: refuser le traitement à des fins légitimes, comme le marketing direct.
• Droit de définir des directives post-mortem: organiser l’utilisation des données après le décès.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter par e-mail (contact@akeen.net) ou par courrier : Service DPO, AKEEN, 5 avenue Ingres, 75016 Paris. Une réponse sera apportée sous un délai maximum d’un mois.

• Sécurité des données

AKEEN met en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger les données contre l’accès non autorisé, les altérations ou pertes accidentelles, les utilisations abusives.

Ces mesures incluent le chiffrement des données sensibles, des protocoles d’authentification renforcés pour l’accès aux comptes utilisateurs, des audits réguliers de sécurité informatique, la sensibilisation des employés et partenaires au respect des données.

En cas de violation de données personnelles, AKEEN s’engage à notifier la CNIL et les personnes concernées dans les 72 heures suivant la découverte.

6.9 Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser la navigation et personnaliser les contenus. Les cookies sont classés comme suit :

Cookies nécessaires : pour le fonctionnement technique du site.

Cookies de performance : pour analyser les visites et comportements (outils comme Google Analytics).

Cookies marketing : pour personnaliser les publicités (sous réserve de consentement).

L’utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau affiché lors de la première visite ou dans les paramètres du navigateur.

6.10 Transferts hors UE

Certains partenaires ou sous-traitants peuvent être situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, AKEEN veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties conformes au RGPD, comme des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne, la certification au Privacy Shield (si applicable aux États-Unis).

6.11 Obligation du client

Le client s’engage à ne fournir que des données nécessaires et pertinentes à l’exécution des services et garantit que les données des tiers qu’il transmet (par exemple, les collaborateurs pour des formations) sont collectées en conformité avec la réglementation.

6.12 Recours

En cas de désaccord sur le traitement des données, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente : CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Obligations des Parties au contrat

7.1 Obligations d’AKEEN

AKEEN, en tant que prestataire de services, s’engage à exécuter les prestations convenues (bilans de compétences, formations, coaching, programmes sur mesure) conformément aux termes du contrat, dans les délais et selon les modalités définies dans le bon de commande ou le devis accepté. Les prestations sont réalisées avec soin et compétence, en conformité avec les standards professionnels de qualité et les objectifs définis avec le client. AKEEN s’efforce de respecter les délais convenus pour chaque étape de la prestation. Si un retard est prévisible, AKEEN en informe le client dans les plus brefs délais et propose un nouvel échéancier. En cas de force majeure affectant les délais, AKEEN ne pourra être tenu responsable des retards imputables à ces événements (voir section 8.5).

AKEEN garantit la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre de l’exécution des prestations. Les données personnelles, les informations sensibles ou stratégiques, ainsi que les livrables fournis sont protégés contre tout accès non autorisé.

AKEEN met à disposition les ressources nécessaires pour l’exécution des prestations, y compris : les formateurs, coachs ou consultants qualifiés, les supports pédagogiques, outils numériques et documents requis. En cas d’imprévu (par exemple, absence d’un intervenant), AKEEN s’engage à proposer une solution de remplacement adéquate, sans frais supplémentaires pour le client.

AKEEN fournit une assistance technique et pédagogique pendant la durée de la prestation. Un point de contact est désigné pour répondre aux questions ou résoudre les éventuels problèmes rencontrés par le client ou les bénéficiaires. Après la prestation, AKEEN peut proposer un suivi ou une évaluation pour mesurer l’impact des services rendus.

• Obligations du Client

Le client, en tant que partie contractante, a des responsabilités essentielles pour garantir la bonne exécution des prestations :

Le client s’engage à fournir à AKEEN toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations, notamment les objectifs spécifiques des formations ou bilans, les informations sur les participants ou bénéficiaires (profils, besoins, attentes), les contraintes logistiques ou techniques éventuelles, toute information manquante ou erronée peut retarder ou altérer la qualité des prestations sans engager la responsabilité d’AKEEN.

Le client doit collaborer activement avec AKEEN pour permettre la bonne exécution des prestations. Cela inclut la disponibilité des participants ou collaborateurs concernés, la validation rapide des livrables ou étapes intermédiaires, l’accès aux locaux, équipements ou ressources nécessaires, si applicable.

Le client s’engage à régler les factures selon les modalités convenues dans le contrat ou le devis (voir section 3). En cas de retard ou de non-paiement, AKEEN se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations (voir section 3.4).

Le client doit respecter les conditions d’utilisation des services et outils fournis par AKEEN, notamment de ne pas diffuser ou reproduire les contenus sans autorisation écrite, ne pas partager les accès aux plateformes ou supports pédagogiques à des tiers non autorisés, garantir que les participants aux formations ou programmes respectent les règles définies.

En cas de problème ou d’insatisfaction concernant l’exécution des prestations, le client s’engage à en informer AKEEN rapidement pour permettre une résolution amiable.

• Obligations communes

Les parties s’engagent à agir de bonne foi et avec transparence tout au long de la durée du contrat. Toute modification ou imprévu doit être communiqué rapidement. Les informations échangées entre AKEEN et le client dans le cadre du contrat sont strictement confidentielles et ne peuvent être utilisées à des fins autres que l’exécution des prestations. Les parties doivent coopérer pour gérer les imprévus ou contraintes pouvant survenir au cours de la prestation. Cela inclut l’ajustement des plannings en cas de besoin, la révision des objectifs si les circonstances l’exigent. Les deux parties s’engagent à respecter les lois applicables, notamment celles relatives à la protection des données (RGPD), aux droits de propriété intellectuelle, et aux obligations fiscales et sociales.

8. Responsabilités

8.1 Responsabilité d’AKEEN

AKEEN s’engage à fournir ses services conformément aux termes du contrat ou du bon de commande et à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs définis avec le client. Toutefois, cette obligation est une obligation de moyens, et non de résultat, sauf stipulation contraire.

• Limitation de responsabilité

AKEEN ne peut être tenu responsable que des dommages directs résultant d’une faute prouvée de sa part, à l’exclusion des dommages indirects tels que : perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunités, troubles commerciaux, préjudices immatériels (atteinte à l’image, etc.). En tout état de cause, la responsabilité d’AKEEN est plafonnée au montant total des prestations facturées et payées par le client au titre du contrat concerné. Les services sont fournis « en l’état », sans garantie implicite concernant leur adaptation à un besoin spécifique ou leur compatibilité avec d’autres outils ou systèmes.

• Responsabilité du client

Le client est tenu de fournir les informations nécessaires à l’exécution des services dans des délais raisonnables, de garantir l’exactitude des données transmises (toute erreur ou omission dans les données fournies peut entraîner des retards ou des défauts dans l’exécution des prestations, sans que cela puisse être imputé à AKEEN) et de respecter les recommandations (si le client ne suit pas les recommandations fournies dans le cadre des prestations (par exemple, plan d’action post-bilan de compétences ou programme de formation), AKEEN ne pourra être tenu responsable des conséquences.

• Responsabilité en cas d’utilisation des livrables

AKEEN décline toute responsabilité pour une mauvaise interprétation des livrables (rapports de bilan, supports de formation, etc.) ou une utilisation inappropriée par le client, une mise en œuvre non conforme (les résultats attendus des prestations dépendent de l’application correcte des conseils et recommandations par le client), des modifications non autorisées des livrables fournies par AKEEN.

• Force majeure

AKEEN ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure. Par force majeure, on entend tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, tel que : catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, etc.), pandémies ou épidémies, conflits sociaux (grèves, lock-out, etc.), restrictions gouvernementales (interdictions, embargos, etc.), coupures ou dysfonctionnements prolongés des réseaux (énergie, Internet, etc.).

Dans ces cas, les obligations d’AKEEN seront suspendues pendant la durée de l’événement, et le client ne pourra réclamer aucune indemnisation.

• Responsabilité liée à l’utilisation des outils numériques

Disponibilité des services numériques : Bien qu’AKEEN s’efforce de garantir un accès continu aux plateformes, formations en ligne et outils numériques, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour. AKEEN n’est pas responsable des désagréments causés par les interruptions liées à des problèmes techniques indépendants de sa volonté, les erreurs de connexion ou failles de sécurité liées au matériel ou au réseau du client.

Sécurité des données : AKEEN prend toutes les mesures nécessaires pour sécuriser les données des utilisateurs, mais ne peut garantir l’absence totale de risques liés aux cyberattaques ou intrusions malveillantes.

8.7 Responsabilité liée aux tiers

Partenaires et sous-traitants : AKEEN peut s’appuyer sur des partenaires ou sous-traitants pour certaines prestations (formateurs, hébergeurs de plateformes, etc.). Bien qu’AKEEN sélectionne ses partenaires avec soin, il ne peut être tenu responsable des fautes ou négligences imputables directement à ces tiers.

Contenus tiers : AKEEN peut inclure des liens vers des sites ou outils tiers dans le cadre de ses prestations. L’utilisation de ces outils reste sous la responsabilité exclusive du client, et AKEEN ne garantit ni leur qualité ni leur fiabilité.

8.8 Exclusion de responsabilité

AKEEN ne peut être tenu responsable des situations suivantes :

Mauvaise exécution par le client : non-respect des consignes ou des plannings, absence de participation active des bénéficiaires lors des coachings ou formations.

Facteurs externes : changements organisationnels imprévus dans l’entreprise cliente qui impactent l’application des prestations (fusion, restructuration, etc.), désistement des participants prévus aux formations ou coachings.

Dommages matériels ou logiciels : dysfonctionnements ou pertes de données causés par l’utilisation des services sur les équipements du client.

8.9 Responsabilité en cas de litige

En cas de désaccord, le client doit adresser une réclamation détaillée à AKEEN par courrier recommandé ou e-mail à contact@akeen.net. AKEEN s’engage à répondre dans un délai de 30 jours.Si aucune solution amiable n’est trouvée, les parties peuvent recourir à un médiateur désigné d’un commun accord ou à un service de médiation professionnel.

9. Résiliation

9.1 Résiliation par le client

Le client peut résilier le contrat sous certaines conditions :

Résiliation sans faute

Le client peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis écrit d’un mois. Cette demande doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail à contact@akeen.net. En cas de résiliation avant la fin de la prestation, les sommes déjà versées restent acquises à AKEEN, y compris l’acompte, pour couvrir les frais engagés.Si le service est annulé après son début, le client devra régler la partie du service déjà réalisée ou engagée au prorata des tâches effectuées.

Résiliation pour manquement d’AKEEN

En cas de non-respect grave des engagements contractuels par AKEEN (retard excessif, non-livraison des prestations), le client peut mettre fin au contrat après mise en demeure écrite restée sans réponse pendant 15 jours. AKEEN remboursera alors les sommes versées correspondant aux prestations non réalisées, sauf si le manquement est dû à un cas de force majeure.

9.2 Résiliation par AKEEN

AKEEN se réserve le droit de résilier le contrat dans les cas suivants :

• Manquement grave du client : non-paiement des factures à leur échéance, refus de fournir les informations nécessaires à l’exécution des prestations, non-respect des règles d’utilisation des services, plateformes ou contenus fournis par AKEEN. AKEEN adressera une mise en demeure par écrit au client. En l’absence de régularisation sous 15 jours, la résiliation prendra effet de plein droit.
• Si le client agit en violation des lois applicables (par exemple, utilisation des livrables à des fins illégales), AKEEN pourra mettre fin immédiatement au contrat sans préavis.
• En cas d’événement de force majeure empêchant la poursuite des prestations (voir clause 8.5 pour la définition de la force majeure), AKEEN pourra résilier le contrat sans pénalité.
  • Conséquences de la résiliation
• Pour le client : Le client est tenu de régler toutes les prestations effectuées jusqu’à la date de résiliation. Les services ou plateformes en cours d’utilisation seront désactivés à la date effective de la résiliation. Le client doit restituer ou détruire les documents confidentiels ou livrables fournis par AKEEN et non encore payés.
• Pour AKEEN : AKEEN remboursera les sommes versées par le client pour les prestations non réalisées, sauf en cas de manquement grave de ce dernier. Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations seront supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.

9.4 Résiliation partielle

Dans certains cas, les parties peuvent convenir d’une résiliation partielle :

• Si une partie des prestations devient irréalisable (par exemple, pour cause d’annulation d’une session de formation), le contrat peut être adapté pour exclure cette partie spécifique, sans résiliation totale.
• Une renégociation des termes restants devra être menée entre les parties.

9.5 Notification de la résiliation

Toute résiliation doit faire l’objet d’une notification formelle écrite contenant :

• Les raisons précises de la résiliation.
• La référence au contrat ou au bon de commande concerné.
• Une proposition de solution amiable, le cas échéant.

9.6 Médiation avant résiliation

Avant toute résiliation unilatérale pour manquement, les parties s’engagent à tenter de résoudre leurs différends par le biais d’une médiation amiable :

• Un médiateur indépendant peut être désigné d’un commun accord ou choisi parmi une liste fournie par les organismes de médiation agréés.
• En cas d’échec de la médiation, la partie plaignante pourra procéder à la résiliation.
  • Litiges après résiliation

Si un litige persiste après la résiliation, les parties acceptent que les sommes déjà payées à AKEEN restent acquises, sauf décision contraire d’un tribunal compétent. En cas de recours juridique, le Tribunal de commerce de Paris est compétent, conformément à la clause de juridiction incluse dans le contrat.

9.8 Archivage des données à la suite de résiliation

Pour le client professionnel : Les données relatives à la prestation seront archivées pendant une durée légale de 5 ans (exigences fiscales et commerciales).

Pour le client particulier : Les données personnelles seront supprimées ou anonymisées, sauf si le client demande explicitement leur restitution avant suppression.

10. Tribunal compétent

10.1 Règlement des différends

En cas de désaccord ou de litige relatif à l’exécution, l’interprétation ou la résiliation du contrat, les parties s’engagent à tenter de résoudre le différend à l’amiable avant toute action judiciaire.

Les parties doivent se notifier mutuellement par écrit leur désaccord, en précisant la nature du litige et les attentes respectives. Un délai raisonnable, fixé à 30 jours, est accordé pour permettre une négociation entre les parties.

Si la négociation directe échoue, les parties peuvent convenir de recourir à un médiateur indépendant pour faciliter une résolution amiable. AKEEN peut recommander un médiateur agréé ou les parties peuvent choisir un organisme de médiation reconnu, tel que le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP). Les frais de médiation sont répartis équitablement entre les parties, sauf accord contraire.

• Arbitrage (optionnel)

Dans les cas complexes ou lorsque les parties le souhaitent, un recours à l’arbitrage peut être envisagé.

• Compétence judiciaire

Si les tentatives de résolution amiable échouent, les parties conviennent que le tribunal compétent pour trancher tout litige est exclusivement le Tribunal de commerce de Paris. Le contrat est régi par le droit français, même en cas de prestations réalisées pour des clients ou utilisateurs situés hors de France.

10.4 Cas spécifiques

Certains cas peuvent nécessiter des démarches particulières :

• Litiges transfrontaliers : Si le client est établi dans un autre État membre de l’Union européenne, il peut faire appel à la procédure de règlement en ligne des litiges (ODR) disponible sur la plateforme de la Commission européenne : ec.europa.eu/odr. Cette procédure permet une médiation rapide entre les parties dans un cadre multilingue.
• Clients consommateurs : Pour les clients particuliers, des dispositions spécifiques sont prévues : En vertu de l’article L.612-1 du Code de la consommation, ils peuvent saisir gratuitement un médiateur de la consommation pour tout différend n’ayant pu être résolu à l’amiable. AKEEN mettra à disposition les coordonnées du médiateur compétent sur demande.

10.5 Préservation des droits

Pendant toute la durée d’un litige ou d’une procédure judiciaire, les parties s’engagent à maintenir la confidentialité des échanges liés au différend et respecter les obligations contractuelles non concernées par le litige, sauf si la résiliation totale a été prononcée.

10.6 Procédure en cas de litige

Toute réclamation ou notification de litige doit être adressée à AKEEN, 5 avenue Ingres, 75016 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à contact@akeen.net.

Contenu de la réclamation : description précise du différend (nature, date, impact), copies des documents pertinents (contrat, devis, échanges), propositions éventuelles de résolution.

AKEEN s’engage à répondre dans un délai de 30 jours ouvrés à toute notification formelle.

• Exécution des décisions

Les parties s’engagent à respecter les décisions rendues, qu’elles soient issues d’une médiation, d’un arbitrage ou d’un jugement. Dans le cas contraire, la partie lésée peut  procéder à l’exécution forcée par le biais des voies légales disponibles et réclamer des intérêts ou dommages supplémentaires pour le préjudice subi du fait de l’inexécution.

• Récupération des frais liés au litige

Chaque partie supporte en principe ses propres frais d’avocat, sauf décision contraire du tribunal ou accord mutuel. En cas de litige complexe nécessitant des expertises (techniques, comptables, etc.), les coûts de ces dernières seront avancés par la partie qui les demande, sauf décision contraire.

• Archivage et conservation des documents

AKEEN s’engage à conserver toutes les communications, documents contractuels, et livrables pertinents liés au litige pour une durée de 5 ans après la résolution. Sur demande écrite, AKEEN peut fournir au client des copies des documents pertinents pour la défense de ses droits dans le cadre du litige.

10.10 Règlement des litiges numériques

En cas de litige lié à l’utilisation des plateformes ou services numériques :

AKEEN fournira un support technique pour résoudre tout problème technique signalé par le client avant toute escalade judiciaire. Un délai de 7 jours ouvrés est accordé pour résoudre les incidents techniques ou disputes sur les accès aux plateformes.